NordVPN a remporté une bataille juridique importante en Espagne, repoussant avec succès une tentative de la Liga, la première division du football espagnol, de le tenir responsable de la même façon que les tribunaux français ont commencé à traiter les VPN. Cette décision compte bien au-delà de l’Espagne : c’est l’une des premières fois qu’un tribunal trace une ligne claire contre l’extension des obligations de blocage anti-piratage des fournisseurs d’accès internet vers les fournisseurs VPN, à un moment où la France évolue dans exactement la direction opposée.
Ce que la Liga essayait de faire
La Liga mène depuis plusieurs saisons une campagne agressive contre les flux pirates de football, en travaillant avec les fournisseurs d’accès espagnols pour bloquer l’accès à des sites et, de façon controversée, à des plages d’IP entières (dont certaines appartenant à des services légitimes comme Cloudflare) soupçonnées d’héberger ou de relayer des flux pirates. La Liga cherchait à étendre ce même cadre de blocage à NordVPN, arguant que le trafic VPN servait à contourner les blocages déjà obtenus au niveau des fournisseurs d’accès, et que NordVPN devait donc être soumis à des obligations ou des sanctions similaires.
Pourquoi le tribunal espagnol a donné raison à NordVPN
Le cœur de la décision repose sur une distinction que les tribunaux européens sont de plus en plus amenés à trancher : un fournisseur VPN ressemble-t-il davantage à un fournisseur d’accès, un opérateur réseau avec une visibilité et un contrôle sur le trafic qui le traverse, ou davantage à un outil de confidentialité dont toute la fonction repose justement sur l’absence d’inspection ou de filtrage de ce trafic ? La décision du tribunal espagnol penche vers la seconde option, rejetant l’idée qu’un VPN puisse être soumis au même standard de blocage qu’un fournisseur d’accès internet sans changer fondamentalement ce qu’est un VPN.
Cela contraste directement avec la situation en France, où les tribunaux parisiens ont ordonné à NordVPN, Proton, Surfshark, ExpressVPN et CyberGhost de bloquer des centaines de domaines de streaming sportif pirate en vertu de l’article L333-10 du Code du sport français, NordVPN étant actuellement en appel de cette décision. L’Espagne et la France, deux des plus grands marchés du football en Europe, suivent désormais des trajectoires juridiques visiblement différentes sur la même question de fond.
Pourquoi ça compte même si vous n’êtes ni en Espagne ni en France
Les ayants droit à travers l’Europe suivaient de près ces deux affaires comme des modèles potentiels pour d’autres juridictions. Une victoire de l’approche de la Liga en Espagne aurait probablement encouragé des recours similaires en Italie, en Allemagne et ailleurs, sur le principe que si le blocage au niveau VPN fonctionne en France et en Espagne, cela vaut la peine d’essayer partout où le piratage sportif pose problème. Cette décision retire cet élan, du moins pour l’instant, et donne aux fournisseurs VPN un précédent juridique concret à citer si des affaires similaires sont déposées dans d’autres juridictions de l’UE.
La tension de fond : outil de confidentialité ou gardien de réseau
Les affaires française et espagnole reposent toutes deux sur la même question non résolue à laquelle le secteur VPN fait face toute l’année : à mesure que l’adoption des VPN est devenue courante, portée en partie par les lois de vérification d’âge et en partie par un usage ordinaire de streaming et de confidentialité, régulateurs et ayants droit veulent de plus en plus traiter les VPN comme une simple couche d’infrastructure réseau pouvant être contrainte à filtrer, bloquer ou signaler. Les fournisseurs VPN, NordVPN et Proton en tête, ont fait valoir que céder à cette logique où que ce soit sape la promesse de zéro logs et de non-inspection qui justifie l’usage même d’un VPN.
Cette décision espagnole est une vraie victoire pour la position du secteur, mais ce n’est pas la fin de l’histoire. L’appel français de NordVPN reste en cours, et la Liga dispose encore d’autres recours juridiques en Espagne, dont un possible appel de cette décision précise.
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Comment l’approche espagnole diffère techniquement de celle de la France
Les décisions de blocage françaises fonctionnent en exigeant des fournisseurs VPN qu’ils maintiennent et appliquent une liste de domaines interdits directement au sein de leur propre infrastructure, demandant en somme au VPN de gérer sa propre mini-liste de blocage comme le ferait un fournisseur d’accès. Ce que la Liga voulait en Espagne allait dans une direction similaire mais poussait plus loin par endroits, cherchant par moments à rendre NordVPN responsable de schémas de trafic plutôt que de domaines précis, un standard plus large et, selon le tribunal, plus difficile à justifier. Cette distinction, blocage de domaines précis contre responsabilité sur des schémas de trafic plus larges, explique probablement en partie pourquoi les deux affaires prennent des directions différentes malgré une origine commune dans la lutte contre le piratage du football.
Ce que feront les ayants droit ensuite
Attendez-vous à ce que la Liga et les organismes similaires ailleurs continuent de tester des demandes plus étroites et plus spécifiques plutôt que d’abandonner complètement cette approche ; le modèle français de blocage par domaine reste intact et en appel, pas annulé. La lutte anti-piratage sportive est devenue l’un des fronts les plus actifs de la régulation VPN en Europe, précisément parce que les droits de diffusion sportive en direct valent des sommes considérables et que le piratage reste un problème réel et persistant, pas une hypothèse inventée par les ayants droit.
Ce que cela change pour les utilisateurs NordVPN au quotidien
Concrètement, rien ne change immédiatement pour les abonnés en Espagne ou ailleurs ; NordVPN n’a jamais réellement bloqué ou filtré de trafic, que ce soit sous l’ordonnance française (qu’il conteste en appel) ou dans cette affaire espagnole (qu’il vient de gagner). Ce qui compte ici, c’est le précédent, pas un changement de fonctionnalité. Si vous êtes utilisateur NordVPN et suivez comment cela évolue ailleurs, ce qu’il faut retenir concrètement, c’est que l’entreprise a, jusqu’ici, préféré porter ces affaires devant la justice plutôt que de se conformer discrètement, exactement le comportement qu’on attend d’un fournisseur qui gère votre trafic.
Chronologie
Le litige s’est développé au cours de la saison 2025/2026, alors que la campagne de blocage de la Liga au niveau des fournisseurs d’accès s’étendait et touchait de plus en plus de trafic VPN et d’infrastructure légitime, attirant des critiques même de la part d’acteurs sans lien avec les fournisseurs VPN. L’affaire espagnole de NordVPN a été tranchée ce mois-ci, environ six semaines après la confirmation de la poursuite de l’appel français, offrant aux observateurs une rare comparaison côte à côte entre deux grandes juridictions de l’UE traitant une question juridique fondamentalement identique au cours de la même saison de football.
Une vraie victoire, importante, pour NordVPN et pour l'argument plus large selon lequel les VPN ne devraient pas être régulés comme des fournisseurs d'accès. Cela ne résout pas le combat parallèle en France, et les ayants droit ailleurs en Europe continueront de tester cette théorie juridique devant de nouveaux tribunaux. À suivre si vous vous intéressez à la direction que prend la régulation VPN en Europe, moins déterminant pour votre usage quotidien si vous êtes simplement abonné.
Pour le volet français de cette histoire, lisez notre décryptage complet de l’ordonnance de blocage VPN du tribunal français, notre test de NordVPN, ou notre regard plus large sur les tendances du secteur VPN mi-2026.